Règlement intérieur

Règlement intérieur du centre de formation FPSA67.SARL

Dispositions applicables aux stagiaires.

Préambule

Le présent règlement intérieur vise à instaurer un cadre de vie propice à la réussite, au respect mutuel

et au bon déroulement des activités du centre de formation. Il définit l’ensemble des règles relatives à

la vie collective, la sécurité, la discipline et l’organisation au sein de l’établissement pour les

stagiaires.

Article 1 : Admission et inscription

• Le centre accueille toute personne ayant satisfait aux prérequis et aux modalités d’inscription.

• Chaque stagiaire doit fournir un dossier complet incluant les pièces justificatives requises :

pièce d’identité, attestation d’inscription, justificatifs de niveau ou d’expérience, et

éventuellement certificat médical si nécessaire.

• La participation aux activités du centre est conditionnée par la signature d’un engagement à

respecter le présent règlement.

Article 2 : Accueil et horaires

• Les stagiaires doivent respecter les horaires fixés par le centre pour les cours, les ateliers et les

pauses.

• Tout retard ou absence doit être justifié et signalé dès que possible à la direction ou à la

personne référente.

• En cas d’absence prolongée non justifiée, la direction se réserve le droit de prendre les

mesures adaptées, allant jusqu’à la suspension temporaire ou définitive du stage.

Article 3 : Présence et assiduité

• La présence aux cours, ateliers et activités obligatoires est requise. Un contrôle d’assiduité

peut être effectué selon les modalités fixées par le centre.

• L’assiduité fait partie des critères d’évaluation du parcours du stagiaire.

• Les absences répétées et injustifiées peuvent entraîner des sanctions.

Article 4 : Tenue et comportement

• Une tenue correcte et adaptée aux activités est exigée dans l’enceinte du centre.

• Tout comportement irrespectueux, agressif ou susceptible de porter atteinte au bon

fonctionnement du centre est proscrit.

• Le respect d’autrui, des locaux, du matériel et des consignes de sécurité est fondamental.

• L’usage du téléphone portable ou d’autres appareils électroniques doit être limité et conforme

aux règles transmises par le personnel formateur.

Article 5 : Utilisation des locaux et du matériel

• Les stagiaires doivent utiliser les locaux et le matériel mis à disposition avec soin et

responsabilité.

• Tout incident, détérioration ou vol doit être signalé immédiatement à la direction.

• Il est interdit d’introduire des substances dangereuses ou des objets non autorisés dans

l’enceinte du centre.

• Les espaces communs (salles, sanitaires, espaces de pause) doivent être maintenus propres

et en bon état.

Article 6 : Sécurité et hygiène

• Les consignes de sécurité affichées dans l’établissement doivent être strictement respectées

(issues de secours, extincteurs, alarme incendie, etc.).

• En cas d’accident ou d’incident, le stagiaire doit prévenir immédiatement le personnel

responsable.

• Le respect des règles d’hygiène est impératif, notamment dans le contexte d’activités

collectives ou d’utilisation de matériel commun.

Article 7 : Respect de la vie collective

• La vie au sein du centre repose sur la solidarité, l’écoute et le respect mutuel.

• Les stagiaires sont invités à participer activement aux activités, projets et événements

organisés pour favoriser la cohésion de groupe.

• Les comportements discriminatoires, le harcèlement et toute forme d’exclusion sont

strictement interdits.

Article 8 : Confidentialité et protection des données

• Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations auxquelles ils

pourraient avoir accès durant le stage (données personnelles, projets, outils pédagogiques,

etc.).

• L’utilisation des outils numériques du centre doit se faire dans le respect de la charte

informatique et des réglementations en vigueur.

Article 9 : Sanctions et procédure disciplinaire

• En cas de non-respect du règlement, la direction pourra convoquer le stagiaire pour un

entretien afin d’examiner les faits.

• Les sanctions peuvent être graduées : avertissement, exclusion temporaire ou définitive du

centre selon la gravité des faits.

• Le stagiaire concerné a droit à un entretien et à présenter sa version des faits avant toute prise

de décision.

Article 10 : Suivi et évaluation du stage

• Le parcours du stagiaire fait l’objet d’un suivi par la personne référente du centre (bilan

individuel, auto-évaluation, retours pédagogiques).

• L’accès à la certification ou à la validation des acquis est conditionné par le respect du

règlement intérieur et l’engagement dans la formation.

Article 11 : Dispositions particulières

• Des dispositions spécifiques peuvent être prévues selon la nature des formations ou les

besoins particuliers des stagiaires (accessibilité, accompagnement personnalisé, outils

adaptés).

• La direction se réserve le droit d’adapter le règlement en fonction de l’évolution du cadre

réglementaire, après information des stagiaires.

Article 12 : Affichage et entrée en vigueur

• Le règlement intérieur est affiché dans le centre et transmis à chaque stagiaire lors de

l’inscription.

• Tout stagiaire s’engage à le respecter durant l’ensemble du parcours de formation.

• Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication et demeure applicable tant qu’il n’est

pas modifié ou remplacé par une nouvelle version.

Conclusion :

Le respect du règlement intérieur est une condition essentielle pour garantir la qualité de la

formation, le bien-être et la sécurité de chaque stagiaire. Il permet d’instaurer un environnement de

travail favorable à l’épanouissement et à la réussite collective. Toute question ou suggestion

concernant le règlement peut être adressée à la direction pour examen et réponse adaptée.

FPSA67 SARL 2 rue du lièvre 67240 Bischwiller Siret : 939 970 754 00016

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